Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité est :

Flirtways B.V.
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Pays-Bas

N° Chambre de commerce : 94794553
N° TVA : NL866894718B01

E-mail : [email protected]

2. À qui s’applique cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’applique notamment :

• aux visiteurs de notre site internet ;
• aux Affiliés enregistrés et anciens Affiliés ;
• aux personnes qui nous contactent ;
• aux interlocuteurs au sein d’entreprises et partenaires commerciaux ;
• aux personnes dont les données techniques pseudonymisées sont traitées dans le cadre de clics affiliés, de referrals ou de conversions.

La plateforme d’affiliation FlirtLeads est exclusivement destinée aux adultes.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon la manière dont nos services sont utilisés, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel.

3.1. Données de compte et données générales

Cela peut notamment comprendre :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• nom d’utilisateur ;
• identifiants de connexion chiffrés ;
• langue et paramètres ;
• statut du compte ;
• date d’inscription et activités récentes.

Les mots de passe ne sont pas stockés en clair.

3.2. Données professionnelles et de facturation

Cela peut comprendre :

• nom de l’entreprise ;
• adresse professionnelle ;
• numéro d’immatriculation au registre du commerce ;
• numéro de TVA ;
• informations fiscales ;
• données de facturation ;
• coordonnées bancaires ou informations de paiement ;
• informations concernant les commissions versées et en attente.

3.3. Données d’identité et de vérification

Lorsque cela est nécessaire pour la prévention de la fraude, le respect d’obligations légales ou le traitement de paiements, nous pouvons demander des justificatifs supplémentaires.

Cela peut notamment inclure :

• des justificatifs d’identité ;
• des justificatifs relatifs à l’entreprise ou à l’activité professionnelle ;
• des documents fiscaux ;
• des justificatifs de coordonnées bancaires ;
• des informations concernant l’origine ou le type de trafic.

Nous ne collectons ces informations que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

3.4. Données relatives aux Affiliés, campagnes et conversions

Dans le cadre de notre programme d’affiliation, nous pouvons notamment traiter :

• identifiant Affilié ;
• identifiant de campagne ;
• paramètres de suivi et de referral ;
• Sub-IDs ;
• supports promotionnels utilisés ;
• URLs de referral ;
• clics ;
• inscriptions ;
• conversions ;
• commandes ou références de transaction ;
• montants des commissions ;
• date et heure d’une transaction ;
• remboursements ;
• chargebacks ;
• annulations ;
• données de postback ;
• informations concernant l’attribution d’une conversion ;
• indicateurs de fraude et de risque.

Les systèmes de suivi et de postback ne sont en principe pas destinés à transmettre le nom, l’adresse e-mail ou d’autres informations permettant d’identifier directement les clients finaux.

3.5. Données techniques

Lors de l’accès à notre site ou à notre plateforme, nous pouvons notamment traiter :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• paramètres linguistiques ;
• date et heure ;
• URLs consultées ;
• URL de provenance ;
• informations de session et de cookies ;
• identifiants techniques ;
• journaux de connexion et de sécurité ;
• localisation géographique approximative déterminée à partir de l’adresse IP.

3.6. Données de communication

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons notamment traiter :

• vos coordonnées ;
• le contenu de votre message ;
• demandes d’assistance ;
• communications précédentes ;
• pièces jointes ;
• date, heure et statut d’une demande.

3.7. Données marketing et de consentement

Lorsque cela est pertinent, nous traitons des informations concernant :

• les communications que vous souhaitez recevoir ;
• la date et la manière dont un consentement a été donné ;
• les préférences de cookies sélectionnées ;
• la date à laquelle un consentement a été retiré.

4. D’où obtenons-nous les données à caractère personnel ?

Nous obtenons notamment des données à caractère personnel :

• directement auprès de vous ;
• automatiquement lorsque vous utilisez notre site ou notre plateforme d’affiliation ;
• par l’intermédiaire de nos systèmes de suivi ;
• auprès d’Affiliés et de partenaires commerciaux ;
• auprès des plateformes promues ou partenaires publicitaires ;
• auprès de prestataires de paiement et d’établissements bancaires ;
• auprès de prestataires spécialisés dans la sécurité et la prévention de la fraude ;
• auprès de sources accessibles au public lorsque cela est légalement autorisé et nécessaire à une finalité légitime.

5. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu’une base juridique appropriée existe.

5.1. Mise à disposition du compte Affilié et exécution du contrat

Nous traitons des données afin de :

• créer et gérer les comptes Affiliés ;
• permettre les connexions ;
• fournir les campagnes et supports promotionnels ;
• attribuer les clics et conversions ;
• calculer les commissions ;
• effectuer les paiements ;
• fournir une assistance ;
• remplir nos obligations contractuelles.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

5.2. Comptabilité, fiscalité et obligations légales

Nous traitons les données professionnelles, de facturation, fiscales et de paiement nécessaires afin de respecter les obligations légales de conservation, de comptabilité, de fiscalité et autres obligations de conformité.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale.

5.3. Sécurité et prévention de la fraude

Nous traitons les données techniques, données de trafic et informations relatives aux transactions afin de :

• détecter et prévenir les fraudes ;
• identifier le trafic artificiel ou manipulé ;
• protéger les comptes et systèmes ;
• prévenir les abus ;
• enquêter sur les chargebacks et fraudes au paiement ;
• détecter les violations de nos Conditions générales ;
• enquêter sur les incidents de sécurité.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos services, protéger notre entreprise et prévenir la fraude et les abus.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD peut également s’appliquer.

5.4. Fonctionnement technique et amélioration de nos services

Nous pouvons traiter des données techniques d’utilisation afin de :

• identifier les erreurs ;
• garantir la stabilité et la sécurité de nos services ;
• comprendre l’utilisation de notre plateforme ;
• améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
• analyser les performances et l’infrastructure technique.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement sécurisé et efficace de nos services.

Lorsque des cookies non essentiels ou des technologies similaires sont utilisés, le traitement ne sera effectué sur la base du consentement que lorsque celui-ci est légalement requis.

5.5. Communication et assistance

Nous traitons les données de communication afin de :

• répondre aux demandes ;
• fournir une assistance technique ou commerciale ;
• traiter les problèmes et réclamations ;
• communiquer avec les Affiliés au sujet de notre collaboration.

Base juridique : selon le contexte, article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD.

5.6. Marketing

Lorsque nous envoyons des newsletters ou d’autres communications commerciales électroniques, nous le faisons sur la base d’un consentement ou d’une autre base juridique autorisée par la législation applicable.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.

Base juridique : notamment article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD lorsqu’un consentement est requis.

5.7. Réclamations juridiques et litiges

Nous pouvons conserver et utiliser les données pertinentes lorsque cela est nécessaire afin de :

• faire valoir des droits en justice ;
• nous défendre contre des réclamations ;
• traiter des litiges ;
• faire respecter les contrats et nos Conditions générales.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à faire valoir et défendre nos droits.

6. Informations obligatoires

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin que nous puissions conclure un contrat avec vous ou fournir certains services.

Cela peut notamment inclure :

• coordonnées ;
• informations de compte ;
• informations professionnelles requises ;
• informations fiscales ;
• informations nécessaires au paiement.

Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir un compte Affilié, de calculer les commissions ou d’effectuer un paiement.

7. Suivi d’affiliation et minimisation des données

Notre système de suivi d’affiliation sert notamment à attribuer les clics, inscriptions, ventes et autres événements qualifiants à un Affilié ou à une campagne.

À cette fin, des identifiants pseudonymisés, paramètres de suivi, informations techniques et références de transaction peuvent être traités.

Les Affiliés ne doivent transmettre aucune donnée à caractère personnel inutile dans les URLs de suivi, Sub-IDs, postbacks ou champs comparables.

En particulier, sans accord préalable exprès, les informations suivantes ne doivent pas être transmises via de tels paramètres :

• noms ;
• adresses e-mail ;
• numéros de téléphone ;
• adresses postales complètes ;
• données de paiement ;
• mots de passe ;
• informations figurant sur des documents d’identité.

Les paramètres de suivi ne sont pas non plus destinés à transmettre des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations concernant la santé, la religion, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.

Les Affiliés sont responsables de la conformité légale de leurs propres activités de suivi et de publicité.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies comparables, notamment pour :

• la connexion et la gestion des sessions ;
• la sécurité ;
• les préférences linguistiques ;
• l’attribution des Affiliés et referrals ;
• la prévention de la fraude ;
• l’analyse et les statistiques ;
• l’amélioration de nos services.

Cookies essentiels

Les cookies techniquement nécessaires à la fourniture de notre site ou plateforme peuvent être utilisés sans consentement distinct dans la mesure où la loi le permet.

Technologies d’analyse et de suivi

Lorsque des cookies ou technologies similaires ne sont pas strictement nécessaires et que la loi exige un consentement, ils ne seront activés qu’après obtention du consentement concerné.

Des informations détaillées sur les cookies et autres technologies actuellement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leur durée sont disponibles dans notre bannière de cookies ou nos paramètres de cookies.

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné, avec effet pour l’avenir, via les paramètres de cookies.

Le refus des cookies non essentiels ne doit en principe pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de nos services. Certaines fonctionnalités facultatives ou attributions de suivi peuvent toutefois être limitées.

Les paramètres du navigateur ou de l’appareil, les bloqueurs de publicité et autres restrictions de suivi peuvent également empêcher l’attribution correcte de certaines activités Affiliées.

9. Destinataires et prestataires

Nous ne communiquons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à une finalité légitime et légalement autorisé.

Les destinataires peuvent notamment comprendre :

Prestataires informatiques et d’hébergement

Prestataires intervenant dans :

• l’hébergement ;
• l’infrastructure cloud ;
• la distribution de contenu ;
• l’envoi d’e-mails ;
• les bases de données ;
• les sauvegardes ;
• la surveillance ;
• la sécurité informatique.

Prestataires de paiement, banques et services comptables

Lorsque cela est nécessaire pour la facturation, les paiements, la fiscalité ou la comptabilité.

Partenaires publicitaires et plateformes promues

Certaines données de suivi et de conversion peuvent être échangées avec des plateformes promues ou d’autres partenaires participant au programme d’affiliation lorsque cela est nécessaire pour attribuer des transactions, calculer les commissions ou prévenir la fraude.

Prestataires d’analyse et de gestion du consentement

Lorsque nous utilisons des systèmes d’analyse, de statistiques ou de gestion du consentement.

Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude

Lorsque cela est nécessaire afin de détecter ou prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité.

Conseillers professionnels

Par exemple :

• avocats ;
• conseillers fiscaux ;
• commissaires aux comptes ;
• assureurs.

Autorités

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux autorités, tribunaux ou autres organismes publics lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Opérations d’entreprise

Dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci, les données pertinentes peuvent être communiquées à des acquéreurs potentiels et à leurs conseillers dans la mesure où la loi le permet.

Nous ne vendons ni ne louons les données à caractère personnel en tant que produit autonome à des courtiers en données ou à des tiers à leurs propres fins publicitaires.

10. Sous-traitants

Lorsque des prestataires traitent des données à caractère personnel exclusivement pour notre compte, nous concluons, lorsque cela est nécessaire, des accords appropriés de traitement des données.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que conformément à nos instructions et pour les finalités convenues.

11. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains de nos prestataires ou partenaires commerciaux peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis des pays situés hors de l’EEE.

Dans ce cas, nous veillons à ce qu’une base juridique appropriée existe pour le transfert.

Cela peut notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types de l’Union européenne ;
• d’autres garanties reconnues par la loi.

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des mesures supplémentaires afin de protéger les données transférées.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les garanties utilisées pour un transfert particulier.

12. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

La durée de conservation dépend notamment :

• de la durée de la relation d’affiliation ;
• de la finalité du traitement ;
• des obligations légales de conservation ;
• des délais de prescription ;
• des éventuels litiges ;
• des risques de fraude et de sécurité.

En particulier :

Données de compte et contractuelles

Elles sont généralement conservées pendant la durée de la relation commerciale puis aussi longtemps que nécessaire pour le règlement, la preuve ou d’éventuelles réclamations juridiques.

Données financières, comptables et fiscales

Les données faisant partie de notre comptabilité fiscale ou commerciale sont conservées conformément aux obligations légales de conservation applicables.

Données relatives à la fraude, à la sécurité et aux litiges

Ces données peuvent être conservées au-delà de la durée normale du compte lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude, détecter les abus répétés ou traiter des réclamations juridiques.

Journaux techniques

Les journaux techniques ne sont conservés que pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic des erreurs ou à la prévention des abus.

Preuves de consentement

Les informations relatives aux consentements donnés ou retirés peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire afin de démontrer le respect des exigences légales.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si une autre base juridique justifie leur conservation.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’utilisation abusive ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure des contrôles d’accès, le chiffrement, la journalisation, la surveillance de sécurité, des sauvegardes et des restrictions des droits d’accès.

Cependant, aucun système électronique ni aucune transmission de données via internet ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Décisions automatisées

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés, par exemple afin de détecter des schémas de trafic inhabituels ou des indicateurs potentiels de fraude.

Ces systèmes peuvent entraîner le renvoi d’une transaction ou d’un compte Affilié vers un contrôle supplémentaire.

En principe, nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne concernée ou l’affectant de manière similaire et significative.

15. Vos droits en matière de protection des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe, vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment avec effet pour l’avenir.

La licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement n’est pas affectée.

16. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Flirtways B.V.
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Pays-Bas

E-mail : [email protected]

Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et éviter toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel.

17. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Pour Flirtways B.V., l’autorité néerlandaise compétente est notamment :

Autoriteit Persoonsgegevens

Vous pouvez également, en principe, vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée de la réglementation relative à la protection des données aurait eu lieu.

18. Liens et services de tiers

Notre site internet et notre plateforme d’affiliation peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Les exploitants de ces sites ou services sont responsables de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données à caractère personnel.

19. Mineurs

La plateforme d’affiliation FlirtLeads est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Nous n’avons pas l’intention de collecter sciemment des données à caractère personnel de mineurs dans le cadre de l’inscription au programme d’affiliation.

Si nous constatons qu’un mineur a créé sans autorisation un compte Affilié, nous pouvons suspendre le compte et supprimer les données concernées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

20. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque :

• nos services ou processus commerciaux évoluent ;
• de nouvelles technologies sont utilisées ;
• des exigences légales ou réglementaires rendent une modification nécessaire ;
• de nouveaux prestataires ou traitements sont mis en place.

La version actuelle est publiée sur notre site internet.

En cas de modifications importantes, nous fournirons également une information appropriée lorsque la loi l’exige.

Contact

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